LEGAL

Mention Légale

01.-DONNÉES D’IDENTIFICATION DU TITULAIRE

 

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la Société de l’Information et au Commerce électronique, l’usager est informé que le titulaire du présent site est la société Graficas Ulzama S.L., domiciliée au Polígono Industrial Areta, C/A, Nave 35, Huarte (Espagne) immatriculée au Registre du Commerce de Navarre sous le numéro B31144264, Tome 158 feuillet 116, page 3266.

 

02.-CONTACT

 

Pour toute question, veuillez contacter Graficas Ulzama S.L. au téléphone + 34 948 361 111 ou en adressant un courriel à graficas@ulzama.com.

 

03.-PROTECTION DES DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Informations Personnelles, l’usager est informé que les informations fournies par lui, le cas échéant, à travers les formulaires publiés sur ce site seront incorporées pour leur traitement à un fichier dont Graficas Ulzama S.L. est titulaire, sis à Huarte (Espagne), Polígono Industrial Areta, C/A, Nave 35, afin de pouvoir assurer les services proposés sur ce site, répondre aux demandes d’information et de publicité éventuellement réalisées par l’usager. L’usager donne son consentement explicite à la réception par voie électronique de communications commerciales sur les produits et les services pouvant être proposés, le cas échéant, par la société titulaire du fichier et autorise également la réception de ceux-ci par des moyens électroniques.

 

L’usager, conformément à l’article 5 de la Loi Organique 15/1999, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées pour leur traitement qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande par écrit au titulaire du fichier, à l’adresse figurant en tête de la présente mention légale, dans les termes indiqués dans la législation en vigueur.